Conditions Générales de Vente
L’objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Les Éditions Sud Rivages, dont le siège social est situé 89 chemin d’Allemance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 423 107 234 00043, ci-après dénommée « le Vendeur » et propriétaire du site www.editions-sudrivages.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet précité dénommée ci-après : « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Les éditions SUD RIVAGES et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : editions-sudrivages.com.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats des ouvrages réalisés par le Client.
A compter de leur acceptation par le client, les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des produits achetés par le Client, à l’exclusion de tout autre document.
En conséquence, ces conditions générales remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client.
Le Client déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité avant tout achat de produit.
1) Les commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : www.editions-sudrivages.com
par courrier à l’adresse suivante : Les Éditions Sud Rivages - 89, chemin d’Allemance - Le Bourg - 43800 Chamalières-sur-Loire
par mail : jean.tempere@sudrivages.fr.
2) Les prix
Les prix des livres sont indiqués en euro, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors frais de port et d'emballage, dans le respect de la loi Lang sur le prix unique du livre. Les ouvrages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont payables en euro.
Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le Client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer.
Les éditions Sud Rivages se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
3) La disponibilité
Nous disposons de 100% des titres proposés dans notre propre stock ce qui nous permet de répondre très rapidement aux demandes. En cas d’indisponibilité après passation de commande, nous informerons le Client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après sa réception.
Il en est de même pour les virements. Ces deux modes de règlement sont possibles sur simple demande.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit sur le compte du Client est effectué après la commande et la vérification par nos services qu’elle peut être livrée dans des délais acceptables.
4) Le paiement
Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :
par paypal
par carte bancaire
A cet égard, nous disposons d’un système de sécurisation SSL afin de vous garantir la plus grande sécurité. Toutes les données que vous saisissez sont cryptées. D’autre part, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire aux éditions Sud Rivages vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- par chèque libellé en euro, compensable dans une banque française, à l’ordre des Éditions Sud Rivages. Dans ce cas-là, la commande est envoyée après encaissement du chèque.
- par virement (RIB joint sur demande). Dans ce cas-là, la commande est envoyée après crédit du montant sur le compte bancaire des Éditions Sud Rivages.
5) Les frais de port
Ils sont calculés en fonction du poids de votre commande et du mode d’expédition que vous choisissez.
6) Les délais de livraison
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai moyen constaté varie de 48 h à 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Éditions Sud Rivages ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Les livres sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur votre commande.
7) Les retours
Conformément à la loi du Code de la Consommation concernant la vente à distance, vous bénéficiez d’un droit de retour. Vous avez 7 jours, à compter de la date de réception du colis, pour nous retourner le(s) livre(s), à vos frais, dans son emballage d’origine avec la facture correspondante. Il vous sera échangé ou remboursé, à votre convenance, dans les meilleurs délais, sous réserve qu’il soit intact et sans trace d’utilisation.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux, nous pouvons vous l’échanger ou vous le rembourser sous condition qu’il nous soit retourné en colissimo (la Poste) dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante : Les Éditions Sud Rivages - 89 chemin d’Allemance - Le Bourg - 43800 Chamalières-sur-Loire. Les frais d’envoi en mode colissimo vous seront remboursés. Nous n’accepterons aucun envoi contre-remboursement.
8) Les informations
Les données personnelles que vous saisissez sont nécessaires uniquement pour traiter vos commandes. Elles sont confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
Si malgré le descriptif des livres qui vous sont proposés, vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. L’image des livres « à paraître » n’étant pas contractuelle, nous ne pourrions être tenus pour responsable en cas de changement lors de la publication.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. En revanche, le site www.editions-sudrivages.com décline toute responsabilité si l’article livré n’est pas conforme à la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur, etc.).
Le site www.editions-sudrivages.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent être renvoyés à partir de son propre site.
9) Le droit applicable – acceptation de l’acheteur
Le présent contrat de vente est soumis au droit français. En cas de litige, seul le tribunal du Puy-en-Velay, tribunal du siège social des Éditions Sud Rivages, sera compétent.
Toute commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans exception ni réserve. Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.